La veille juridique

Le CAUE réalise une veille juridique hebdomadaire qui vous permet d’être alerté rapidement des derniers textes législatifs, des dernières jurisprudences et des récents articles de doctrine en matière d’architecture, de construction, de marchés publics, d’urbanisme, etc.

Les textes législatifs et les jurisprudences sont accessibles par un lien. Les articles de doctrine sont consultables au centre de documentation.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter la documentation au 02.31.15.59.60.

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