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Nos fiches pratiques

COMMENT BIEN CONCEVOIR UN PROJET ?

Vous avez un projet d’agrandissement, de rénovation ou de construction
neuve mais vous ne savez pas par quel bout commencer ?

Nous vous aidons dans votre réflexion et vos démarches,
n’hésitez pas à prendre rendez-vous.

Pour vous éclairer dès à présent retrouvez dès à présent nos fiches pratiques pour un projet mûri, abouti et réussi :

QUELLES SONT LES RÈGLES À RESPECTER ?

Parce que votre projet va s’inscrire sur un territoire, il est nécessaire d’en connaître les règles pour permettre sa faisabilité.

En premier lieu, contactez le service urbanisme de votre mairie pour consulter l’ensemble des documents d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle. Prenez garde, en fonction du secteur ou vous vous situez, des protections patrimoniales peuvent renforcer ces documents (PSMV ou AVAP).

Si votre projet est situé dans un lotissement,  consultez aussi le règlement de lotissement. Enfin, d’autres réglementations peuvent s’ajouter telles que la RT2012, la réglementation acoustique, parasismique, la sécurité incendie, les règles concernant les PMR…

Pour vous aider à y voir plus clair, faisons un tour rapide des différentes règles qui régissent le Calvados au travers de nos fiches pratiques :

Comprendre les démarches administratives pour déposer un permis

Le recours à un architecte est-il obligatoire ? De manière générale, le recours à un architecte est obligatoire. Toutefois la règle prévoit quelques exceptions en fonction des surfaces crées ou du porteur de projet.

Si vos travaux ont pour effet de créer de la surface de plancher, d’augmenter l’emprise au sol ou de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante, cela nécessite une autorisation préalable de l’autorité compétente. En fonction des caractéristiques du projet, vous aurez à choisir le bon formulaire : demande de Permis de Construire ou Déclaration Préalable de Travaux ?

Afin que l’autorité compétente puisse prendre la décision la plus juste, le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme doit comporter tous les éléments qui permettent de comprendre le projet. Le dossier à présenter se compose à minima du formulaire CERFA complété accompagné des pièces graphiques représentant le projet. En fonction de la nature du projet, d’autres documents peuvent être demandés (attestation Règlementation Thermique, étude géotechnique…).

Certaines étapes administratives sont incontournables :

  • Permis de Construire, Affichage légal, Recours des tiers,
  • Déclaration d’Ouverture de Chantier,
  • Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, …

Quelles sont les surfaces à prendre en compte ? Le cadre réglementaire définit les surfaces à renseigner et la méthode pour les mesurer :

  • La Surface de Plancher,
  • L’Emprise au Sol,
  • La Surface Taxable.
 
Pour vous aider à y voir plus clair, prenez le temps de consulter nos fiches pratiques :