Le recours à un architecte est-il obligatoire ? De manière générale, le recours à un architecte est obligatoire. Toutefois la règle prévoit quelques exceptions en fonction des surfaces créées ou du porteur de projet.

Si vos travaux ont pour effet de créer de la surface de plancher, d’augmenter l’emprise au sol ou de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante, cela nécessite une autorisation préalable de l’autorité compétente. En fonction des caractéristiques du projet, vous aurez à choisir le bon formulaire : demande de Permis de Construire ou Déclaration Préalable de Travaux ?

Afin que l’autorité compétente puisse prendre la décision la plus juste, le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme doit comporter tous les éléments qui permettent de comprendre le projet. Le dossier à présenter se compose à minima du formulaire CERFA complété accompagné des pièces graphiques représentant le projet. En fonction de la nature du projet, d’autres documents peuvent être demandés (attestation Règlementation Thermique, étude géotechnique…).