La législation relative à l’urbanisme évolue constamment. Depuis la dernière mise à jour du B.A.-BA de l’urbanisme en décembre 2023, plusieurs lois sont entrées en vigueur.

Afin de garantir l’actualité de cette publication, le CAUE du Calvados met à disposition un rectificatif concernant (page 27) : 

– la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) ;
– la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue.

Le contenu général du cahier demeure pleinement valide ; ce rectificatif permet simplement d’apporter les corrections nécessaires dans l’attente d’une future réédition actualisée.

📄 Le document est disponible en téléchargement et vient en complément du cahier.