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Centre de documentationLe CAUE DU CALVADOS
Nos Missions
Quelles missions pour le CAUE ?
Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ont été institués par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et ils ont pour objet de « promouvoir sur le plan local la qualité de l’architecture et de son environnement ». La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) vient renforcer leur rôle d’acteurs de l’urbanisme.
Les CAUE développent leur mission de service public à travers l’information, la sensibilisation mais aussi le conseil et la formation. Cette mission s’adresse à un public très large : adhérents, élus, représentants des collectivités locales, partenaires, professionnels mais aussi particuliers et milieu scolaire.
Au service des élus et des habitants du Calvados, le CAUE intervient gratuitement pour préserver la qualité du cadre de vie avec le souci permanent de l’adapter aux particularités locales. Il se compose d’une équipe pluridisciplinaire (architectes, urbanistes, paysagistes…) aux compétences complémentaires.
Comment fonctionne le CAUE ?
Le CAUE du Calvados est une association départementale loi 1901
créée à l’initiative du conseil général le 11 janvier 1979. Chaque CAUE, présidé par un élu local, est géré par un conseil d’administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales.
Il comprend 23 membres :
- 6 membres choisis par le conseil général parmi les élus locaux
- 4 membres représentants de l’État
- 6 représentants des personnes qualifiées ou compétentes
(représentant des professionnels, du milieu associatif …),
désignés par le Préfet - 6 personnes élues par l’Assemblée générale
- 1 représentant du personnel
Comment est financé le CAUE ?
Le budget du CAUE peut provenir :
- des recettes d’une taxe départementale (Taxe d’aménagement) sur les permis de construire votée par le conseil général
- de subventions de la Région, du Département, des communes ou d’autres collectivités publiques
- des cotisations de ses adhérents
- des contributions liées à des conventions d’objectifs conclues
avec les collectivités ou les partenaires publics ou privés
Un mouvement, une charte, des principes
Il existe plus de 90 CAUE départementaux en France.
La Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), association créée le 9 mai 1980, regroupe les différents CAUE.
Pour les CAUE, la FNCAUE est un lieu d’échanges, de capitalisation et de mutualisation des savoir-faire et activités départementales. Animer, apporter ses services aux membres et produire en réseau sont les principales missions de la fédération.
À l’externe la FNCAUE assure la représentation, la promotion et la défense des CAUE, développe des partenariats au niveau national et organise des rencontres, congrès et colloques avec ses partenaires.
La FNCAUE porte la voix des CAUE dans les concertations nationales sur les grands enjeux du cadre de vie, en particulier lors des débats préparatoires à l’élaboration de lois. Elle assure enfin une fonction de veille législative et réglementaire au bénéfice de ses membres.
Les CAUE s’engagent à fonder leurs actions sur :
- l’indépendance par rapport aux enjeux, notamment financiers
- la recherche d’innovation dans les méthodes et les démarches
- la pluridisciplinarité dans l’approche, l’analyse et le traitement des problèmes
- la volonté d’animer un partenariat entre tous les acteurs de l’aménagement des territoires