La loi sur la biodiversité renforce la mission paysage des CAUE

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est publiée au Journal officiel du 9 août.

Elle confère une mission paysagère aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), qui participent déjà à l’élaboration de nombreux atlas de paysages par les collectivités (art. 173). Le texte en généralise l’élaboration au niveau de chaque département et précise la notion d’objectifs de qualité paysagère – prévus dans les chartes des PNR et dans les Scot – auxquels est ajoutée la prévention des nuisances lumineuses (art. 171).

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

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