Liens utiles

uamc flashbd

Pour mieux vous aider à suivre l’actualité juridique, nous vous conseillons de consulter régulièrement ces liens :

localtis.info : le quotidien d’information en ligne des collectivités territoriales et de leurs partenaires.

 

Flash info de l’UAMC (Union Amicale des Maires du Calvados) :

→  Mars 2017

 

La lettre d’information de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados) :

→ Consulter la lettre d’actualité n°21 (Informations sur la Loi ALUR en matière d’urbanisme, évolution des règles d’urbanisme, transfert de compétence en matière de document d’urbanisme, réduction du champ de mise à disposition des services de l’État (DDTM) pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme)

→ Consulter la lettre d’actualité n°20 (Performance énergétique et permis de construire : extension de l’obligation de réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie à compter du 1er janvier 2014 / Réglementation applicable en matière de publicité / Fiscalité de l’urbanisme : actualisation de la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement, taxe d’aménagement : nouvelles dispositions, registre des taxes et participations)

→ Consulter la lettre d’actualité n°19 (Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) / Autorisations d’urbanisme : ce qui change en cas de litige / Fiscalité de l’urbanisme – Rappel / Réglementation en matière de publicité)

 

Légifrance, le service public de la diffusion du droit