Planification et urbanisme opérationnel

Le CAUE propose ses compétences en matière de planification et d’urbanisme réglementaire et opérationnel. En exécution de la mission qui lui a été confiée par le Conseil Général dans le cadre de sa politique d’aide aux communes et à leurs groupements, le CAUE du Calvados leur apporte son assistance pour l’élaboration, la révision et l’application de leurs documents d’urbanisme : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme (PLU intercommunaux, carte communale). Il apporte son conseil aussi bien sur le diagnostic, les procédures, les enjeux et les options stratégiques (SCOT ou PADD – projet d’aménagement et de développement durable) que sur l’aspect qualitatif de l’élaboration des documents et l’organisation de la concertation. Le CAUE assure le suivi et la gestion au quotidien des opérations d’urbanisme. Il conseille également les collectivités dans leurs décisions liées à l’aménagement du territoire et au développement local.

 

État d’avancement des SCOT

(carte en cours d’actualisation)

Le département compte aujourd’hui cinq SCOT approuvés sur son territoire : Nord Pays d’Auge, Sud Pays d’Auge, Pays du Bessin, Caen Métropole et Bocage Virois. L’ensemble de ces cinq « SCOT loi SRU » devront assurer leur mise en compatibilité Grenelle dans les deux années à venir. Ainsi, les SCOT Nord Pays d’Auge, Pays du Bessin et Caen Métropole ont d’ores et déjà engagés un travail d’évaluation.

Les SCOT du Pré Bocage et de la Suisse Normande sont en phase finale d’élaboration à travers la définition de leur Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) pour une opérationnalité envisagée au deuxième trimestre 2014. Le SCOT du Pays de Falaise, qui, quand il sera réalisé, achèvera la couverture totale du département du Calvados, achève sa phase diagnostic et poursuit sa démarche vers la définition de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable pour un arrêt envisagé fin 2014. Ainsi, pour l’année 2016, le Calvados devrait bénéficier d’une couverture homogène et cohérente en matière de SCOT avec des documents harmonisés par la loi Grenelle ce qui constitue un cas « exemplaire » au niveau national.

Les CAUE participent activement à cet objectif en accompagnant l’ensemble des SCOT en fonction de leurs spécificités locales et de leurs besoins, et en organisant régulièrement des ateliers InterSCOT permettant de réunir les techniciens de l’ensemble des syndicats mixtes de SCOT afin d’assurer un échange sur les pratiques, les évolutions règlementaires, et les actions pédagogiques à mener.

 

Couverture prévisionnelle du Calvados : documents d’urbanisme communaux et intercommunaux

(carte en cours d’actualisation)

PLU

L’accompagnement en matière d’urbanisme et de planification constitue un maillon indispensable dans l’exercice du conseil complet réalisé par le CAUE du Calvados. Situé en amont des réflexions opérationnelles, cette étape de réflexion est indispensable pour garantir un urbanisme de qualité qui respecte à la fois le caractère local et l’intégration dans la logique globale du développement durable. Dans cette optique, le CAUE du Calvados a développé des outils permettant d’assurer à la fois un rôle d’accompagnement technique et administratif lié à l’aspect procédural de la démarche d’élaboration des outils de planification et un rôle de formation-sensiblisation permettant de développer une approche qualitative et spatiale du territoire avec les élus.

Une boite à outils est ainsi présentée et remise aux communes qui en font la demande sous la forme d’un cahier de procédure reprenant le déroulement administratif de la procédure d’urbanisme que la commune souhaite mettre en œuvre accompagné de nombreux modèles de courriers et délibérations et d’un cahier des charges pour la consultation des équipes d’urbanisme qui réaliseront les études. A cette occasion, nous menons des actions de sensibilisation sur les attendus qualitatifs des documents de planification et assistons aux réunions de travail tout au long des études qui aboutiront à la mise en place du document d’urbanisme.

 

Cas des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Engagées dans le Calvados depuis plusieurs années, les démarches de PLU communautaires ont fait l’objet d’une attention particulière et servie de références pour développer de nouvelles démarches de conseils et d’accompagnement. Fort de ces expériences, le CAUE est aujourd’hui préparé à accompagner les collectivités dans le cadre de la généralisation des PLUI envisagée par la loi ALUR. Ainsi, dans la continuité des démarches récentes menées sur les Communautés de Communes du « Pays de Livarot », de « Bény Bocage » et de la « Vallée d’Auge », et face à l’accumulation de nouvelles exigences règlementaires, le CAUE accompagne les intercommunalités afin de recentrer les études de PLUI sur une démarche de projet en intégrant un processus itératif plus à même de répondre aux enjeux du développement durable.

Les choix retenus consistent en amont des études à organiser une série d’ateliers transversaux permettant de former les élus et de cadrer la commande ; à lancer une consultation selon un marché à procédure adaptée avec remise de prestation afin d’améliorer les conditions de choix du bureau d’études en jugeant sur une prestation à l’issue d’une audition ; à recentrer la mission sur le projet de territoire et non sur une maitrise règlementaire ; et à travailler avec les communes sur leurs enjeux de développement afin d’assurer une remontée vers la Communauté de Communes afin d’assurer le travail de concertation entre les différentes collectivités.

Fort de son expérience, de son savoir faire reconnu et de son implantation aux plus proches des acteurs locaux, le CAUE du Calvados est ainsi prêt à accompagner les communes et communautés de communes du Calvados qu’elles soient urbaines ou rurales dans ce profond changement des pratiques en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

 

Cahiers d’enjeux et pré-diagnostic réalisés par le CAUE

(carte en cours d’actualisation)

Consulter les cahiers d’enjeux par communes :

 Soucieux d’apporter une aide toujours plus complète aux collectivités qu’il accompagne le CAUE a mis en place un outil à destination des élus leur permettant d’appréhender leur territoire et de formaliser des enjeux de développement : le cahier d’enjeux. Cet outil vise à engager avec la collectivité une démarche de réflexion en amont de la planification avec pour objectif d’améliorer la qualité des documents de planification et des opérations d’urbanisme. Il prend la forme d’un travail engagé en 2 temps avec les élus : un questionnaire et un cahier d’enjeux.

Le questionnaire

Il s’agit d’interroger les élus sur les objectifs qui motivent l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme et de mieux comprendre le contexte communal et les projets des élus.

Le cahier d’enjeux

Il s’agit d’élaborer une réflexion sur le développement durable du territoire communal sous la forme de trois analyses spatialisées :

– une carte présentant le contexte communal par rapport à un territoire élargi

– une carte décrivant les composantes urbaines et paysagères de la commune, leurs fonctionnements/dysfonctionnement et leurs interactions

– une carte d’orientations et d’enjeux pour le développement durable du territoire

Outre son rôle pédagogique vis à vis des élus (vocabulaire, compréhension et approche des outils), le cahier d’enjeux a aussi un double objectif : permettre aux élus de la commune d’organiser son projet de territoire en initiant une réflexion complète sur le devenir de la commune et de s’appuyer sur un socle d’enjeux formalisés qui servira de guide lors de la réalisation du document d’urbanisme et permettre aux équipes d’études d’appréhender les enjeux du territoire dès le lancement de la consultation et ainsi s’assurer d’une meilleure pertinence des offres et réponses qui seront proposées à la commune.

De nombreuses communes ont bénéficié de cette démarche. Les élus ont ainsi pu réfléchir sur la base de cartes présentant les composantes et contraintes du territoire et un schéma d’hypothèses d’enjeux. Ils ont apprécié ce nouvel éclairage de l’évolution urbaine dans l’espace et le temps, et mieux appréhendé les problématiques qu’ils auront à traiter dans leur document d’urbanisme : renforcement des centralités, organisation des déplacements, protection des paysages, traitement des extensions urbaines, etc. Ce travail réalisé par le CAUE, aide à rédiger un cahier des charges adapté aux besoins de la commune, engage une première réflexion avec les élus sur le devenir de leur commune et aide à choisir un bureau d’études développant une offre en adéquation avec les enjeux communaux. En parallèle de cette démarche, le CAUE se tient à disposition des communes pour répondre à leurs interrogations et préoccupations en matière d’urbanisme pour promouvoir des démarches de qualité.