Le règlement national d’urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme présente l’ensemble des règles d’urbanisme qui organisent le droit de la construction dans toutes les communes qui ne sont pas dotées d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les autorisations de construire pour les projets conformes à ce RNU sont délivrées au nom de l’Etat. Les constructions nouvelles sont limitées aux zones déjà urbanisées par nature ou définies comme telles par une carte communale. Toutes les communes qui désirent s’étendre au-delà de ces limites doivent se doter d’un PLU. Le RNU est inséré au code de l’urbanisme et peut être consulté à la Direction Départementale de l’Équipement et dans ses subdivisions.

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