Le plan d’occupation des sols

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est le document de référence qui fixe sur le territoire de la commune les dispositions d’urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants. Il traduit la volonté de la ville en matière d’aménagement et respecte les prérogatives et les recommandations des autres acteurs influant sur la vie locale : Etat, Région, Département, Organismes consulaires… Le P.O.S. est composé d’éléments graphiques (plan de zonage au 1/2000ème, plan des servitudes d’utilité publique…) et de pièces écrites (rapport de présentation, règlement…). Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l’ensemble de la ville est situé dans une zone du P.O.S. A cette zone correspond un règlement fixant les principes d’utilisation du sol.

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