I. Planification
• Les documents communaux
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Le plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan d’occupation des sols (POS)
La carte communale (CC)
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
• Les documents supra communaux
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
Le schéma régional climat air, énergie (SRCAE)
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
II. Urbanisme opérationnel
• Les autorisations d’urbanisme
Le permis d’aménager (PA)
Le permis de construire (PC)
La déclaration préalable (DP)
Le certificat d’urbanisme (CU)
• Les surfaces de construction : introduction
Principes généraux
Surface de construction
Surface de plancher et emprise au sol
RT 2012 et SHON RT
III. Les financements de l’urbanisme
Les réseaux
La taxe d’aménagement
Le projet urbain partenarial (PUP)
La zone d’aménagement concertée (ZAC)