Fiscalité de l’urbanisme

Le CAUE met à votre disposition deux nouvelles présentations qui offrent une synthèse la plus claire possible de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Un modèle de délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune est également téléchargeable.

 

Diaporama de la DDTM du Calvados sur la Réforme de la fiscalité de l’aménagement présenté à la réunion d’information des élus le 15 septembre 2011.

Ce document contient une présentation de la loi et les modalités de sa mise en oeuvre.

Télécharger la présentation de la DDTM  (PDF)

 

Diaporama du CAUE du Calvados sur la Réforme de la fiscalité de l’aménagement présenté à la réunion d’information des élus le 15 septembre 2011.

Ce document vient compléter celui de la DDTM en apportant une série de cas pratiques.

Télécharger la présentation du CAUE du Calvados (PDF)

 

Délibérations relatives à la taxe d’aménagement

Pour chaque catégorie, vous trouverez les délibérations instituant la taxe d’aménagement

• Communes ayant une carte communale ou soumise au RNU : télécharger les délibérations (PDF)

• Communes compétentes en matière de PLU ou de POS ou communautés urbaines : télécharger les délibérations (PDF)

• EPCI compétents en matière de PLU : télécharger les délibérations (PDF)

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