ZAC

DOCTRINE

Urbanisme et loi Alur (6/6). La ZAC remodelée par la loi Alur : les nouveautés à connaître

Sans révolutionner le régime des ZAC, la loi Alur du 24 mars 2014 a néanmoins apporté un certain nombre de modifications intéressantes Le mandat d’aménagement consacré par la loi semble être un perfectionnement de la boîte à outils dont disposent les acteurs publics. La possibilité pour l’autorité environnementale de rendre un avis unique serait également une simplification importante du régime des études d’impacts en ZAC, à condition que le décret d’application prévu par la loi soit adopté.

(Le Moniteur, 13 février 2015, p. 53-54)