Glossaire des sigles

ABF : Architecte des bâtiments de France

ADEF : Association des Etudes Foncières

AE : Acte d’Engagement

AEU : Approche Environnementale de l’Urbanisme

AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

APPB : Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes

AVAP : Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (qui va remplacer la ZPPAUP)

BBC : Bâtiment Basse Consommation

CA : Communauté d’Agglomération

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CC : Carte Communale

CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

CDC : Communauté de Communes

CDCEA : Commission Départementale de la consommation de l’Espace Agricole

CES : Coefficient d’emprise au sol

CMP : Code des Marchés Publics

CU : Certificat d’Urbanisme

COS : Coefficient d’Occupation des Sols

CUS : Coefficient d’Utilisation du Sol

DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner

DOCUP : Document Unique de Programmation

DOG : Document d’Orientations Générales (dans le ScOT)

DP : Déclaration Préalable

DPE : Diagnostic de Performance Energétique

DPU : Droit de Préemption Urbain

DRA : Directives  Régionales d’Aménagement

DT : Déclaration de Travaux

DTA : Directive Territoriale d’Aménagement

DTU : Document Technique Unifié

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

EBC : Espace Boisé Classé

ENE : Engagement National pour l’Environnement

ENS : Espace Naturel Sensible

EPF : Etablissement Public Foncier

FP : Forêt de Protection

GES : Gaz à Effet de Serre

GPU : Grand Projet Urbain

HPE : Haute Performance Energétique

HQE : Haute Qualité Environnementale

ICPE : Installation classée pour la Protection de l’Environnement

LOF : Loi d’Orientation Foncière

LOV : Loi d’Orientation pour la Ville

MARNU : Modalités d’Application du Règlement National d’Urbanisme

MH : Monument Historique

Missions de maîtrise d’œuvre
DIAG : Diagnostic
ESQ : Esquisse
APS : Avant-Projet Sommaire
APD : Avant-Projet Définitif
PRO : Projet
DCE : Dossier de consultation des entreprises
ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux
VISA : études avec visa de l’architecte
EXE : études d’exécution
DET : direction de l’exécution des contrats de travaux
AOR : assistance aux opérations de réception
OPC : ordonnancement, pilotage et coordination
CT : contrôleur technique
SPS : Sécurité et Protection de la Santé
SSI : Système de Sécurité Incendie

OAP : Orientations d’Aménagements et de Programmation

OIN : Opération d’Intérêt National

OPA : Orientations Particulières d’Aménagement

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OPATB : Opération Programmée d’Amélioration Thermique et énergétique des Bâtiments

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PAE : Programme d’Aménagement d’Ensemble

PALULOS : Prime à l’Amélioration des logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale

PAU : Parties Actuellement Urbanisées

PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des espaces publics

PAZ : Plan d’Aménagement de Zone

PC : Permis de construire

PDU : Plan de Déplacements Urbains

PLD : Plafond Légal de Densité

PLH : Programme Local de l’Habitat

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PNR : Parcs Naturels Régionaux

POS : Plan d’occupation des sols

PPP : Partenariat Public Privé

PPR : Plan de Prévention des Risques Naturels et Prévisibles

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation

PPRM : Plan de Prévention des Risques Miniers

PRE : Participation Raccordement à l’Égout

PSIC : Projet de Sites d’Importance Communautaire

PUP : Projet Urbain Participatif / Projet Urbain Partenarial

PVNR : Participation pour le financement des Voies Nouvelles et des Réseaux

PVR : Participation pour Voirie et Réseaux

RNN : Réserves Naturelles Nationales

RNR : Réserves Naturelles Régionales

RNU : Règlement National d’Urbanisme

RT 2012 : Réglementation Thermique 2012

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SAGE : Schéma d’Aménagement et des gestion des eaux

SAU : Surface Agricole Utile

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme

SHOB : Surface Hors Œuvre Brute

SHON : Surface Hors Œuvre Nette

SIC : Sites d’Importance Communautaire (réseau Natura 2000)

SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

SRADT : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire

SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie

SRU : Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

STAP : Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (ex SDAP)

TA : Taxe d’Aménagement

TDCAUE : Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

TDENS : Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles

TFB : Taxe sur le Foncier Bâti

TFNB : Taxe sur le Foncier Non Bâti

TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

THPE : Très Haute Performance Energétique

TLE : Taxe Locale d’Equipement

TVB : Trame Vertes et Bleues

UH : loi Urbanisme et Habitat

UNCMI : Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles

VEFA : Vente en l’Etat Futur Achèvement

VSD : Versement pour Sous-Densité

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

ZAD : Zone d’Aménagement Différé

ZAE : Zone d’Aménagement Economique

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Zonage :

1) POS
Zone NA : Zone Naturelle destinée à l’urbanisation future
Zone NB : Zone d’équipement partiel (Zone d’urbanisation diffuse)
Zone NC : Zone naturelle à protéger
Zone ND : Zone naturelle à protéger en raison d’une part de l’existence de risques de nuisances, d’autre part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique
Zone U : Zone Urbaine

2) PLU
Zone A : Zone Agricole
Zone AU : Zone à Urbaniser
Zone N : Zone Naturelle
Zone U : Zone Urbaine

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

ZPS : Zone de Protection Spéciale

ZRE : Zone de Répartition des Eaux

ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

ZS : Zone Sensible eaux résiduaires urbaines

ZSC : Zones Spéciales de Conservation

ZUS : Zone Urbaine Sensible