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L’obligation du recours à l’architecte renforcée dans la loi Création, architecture et patrimoine
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Levée des contraintes ALUR et Grenelle II pour les PLU intercommunaux engagés avant le 31 décembre 2015
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Consensus pour de nouvelles simplifications en matière d’urbanisme
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Le contenu des destinations et sous-destinations du PLU précisé par arrêté
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Le rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains confirme l’importance des CAUE
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La loi sur la biodiversité renforce la mission paysage des CAUE
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