Le contenu des destinations et sous-destinations des PLU précisé par arrêté

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a notamment remplacé les 9 destinations de bâtiments possibles qui étaient énumérées dans le PLU, par une liste de 5 destinations et de 21 sous-destinations.

L’arrêté du 10 novembre 2016 précise le contenu de ces 5 destinations et 21 sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.

 

Consulter l’arrêté du 10 novembre 2016